Réglementation ATP : normes internationales pour le transport frigorifique
L'Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables (ATP) est un traité international signé en 1970 à Genève, ratifié par plus de 50 pays dont tous les États membres de l'UE. Il définit les caractéristiques techniques des équipements utilisés pour le transport de denrées alimentaires périssables et fixe les températures à respecter selon les catégories de produits. Pour tout transporteur professionnel, la connaissance de cet accord est indispensable.
Les classes d'équipements ATP
L'accord ATP classe les équipements de transport selon leur capacité isolante (coefficient K) et leur équipement frigorifique. Les engins isothermes (classe I) sont des enceintes sans groupe frigorifique propre, dont le coefficient K doit être inférieur à 0,7 W/m².K. Les engins réfrigérants (classe F) disposent d'une source de froid intégrée. Les engins frigorifiques (classe R) sont équipés d'un groupe frigorifique mécanique indépendant capable de maintenir des températures négatives.
| Classe ATP | Type d'équipement | Température minimale | Durée garantie |
|---|---|---|---|
| IN (Isotherme Normal) | Engin isotherme sans groupe froid | Dépend accumulateurs | Selon contenu |
| IR (Isotherme Renforcé) | Engin isotherme renforcé K < 0,4 | Dépend accumulateurs | Selon contenu |
| FNA (Frigorifique A) | Avec source de froid | Jusqu'à 0 °C | Variable |
| FNB (Frigorifique B) | Avec source de froid renforcée | Jusqu'à -10 °C | Variable |
| FNC (Frigorifique C) | Avec source de froid haute performance | Jusqu'à -20 °C | Variable |
| RNA (Réfrigérant A) | Groupe frigorifique mécanique | Jusqu'à 0 °C | Illimitée |
| RNB (Réfrigérant B) | Groupe frigorifique mécanique | Jusqu'à -10 °C | Illimitée |
| RNC (Réfrigérant C) | Groupe frigorifique mécanique | Jusqu'à -20 °C | Illimitée |
Le certificat ATP : obtention et renouvellement
Tout véhicule utilisé pour le transport international de denrées périssables doit être certifié ATP. En France, les organismes agréés pour délivrer les certificats ATP sont notamment le CEMAFROID et le LRCCP. Le certificat initial est valable 6 ans pour les véhicules neufs, puis il doit être renouvelé tous les 3 ans après un contrôle technique approfondi. Le coût d'une certification initiale varie entre 500 et 1 500 € selon le type de véhicule.
- Certificat initial : valable 6 ans pour véhicules neufs, délivré après tests en laboratoire
- Renouvellement : tous les 3 ans après visite chez un organisme agréé
- Organismes agréés en France : CEMAFROID, LRCCP, Bureau Veritas
- Plaque ATP obligatoire sur le véhicule avec date d'expiration visible
Températures de transport par produit selon l'ATP
L'annexe 2 de l'accord ATP fixe les températures maximales de transport pour les principales catégories de denrées périssables. Ces températures sont contraignantes pour les opérations de transport international. En pratique, la plupart des législations nationales européennes ont adopté des règles au moins aussi strictes, voire plus sévères pour certaines catégories comme les produits de la pêche.
- Glaces alimentaires et crèmes glacées : -20 °C maximum
- Poissons, mollusques et crustacés congelés : -18 °C maximum
- Toutes autres denrées congelées : -18 °C maximum
- Beurre : -10 °C maximum
- Viandes de gibier : +4 °C maximum
ATP et caisses isothermes : le cas des livraisons last-mile
L'accord ATP vise principalement les véhicules de transport. Les caisses isothermes utilisées pour les livraisons du dernier kilomètre ne sont pas directement soumises à la certification ATP, mais doivent néanmoins respecter les températures réglementaires fixées par le règlement HACCP et les réglementations nationales. En pratique, les acheteurs professionnels exigent souvent des caisses offrant des performances équivalentes aux engins ATP classe IN ou IR.
- Les caisses isothermes passives ne nécessitent pas de certification ATP
- Obligation de résultat : maintien des températures réglementaires quelle que soit la solution
- Certains acheteurs publics exigent des tests de performance selon la norme EN 12571
- La norme EN 12571 mesure le coefficient K des enceintes isolantes non motorisées
Besoin d'une solution isotherme professionnelle ?
Recevez jusqu'a 3 devis adaptes a votre activite sous 48h. Gratuit et sans engagement.
Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Obtenez votre devis pro gratuit
Décrivez vos besoins en transport isotherme professionnel. Recevez 3 offres adaptées sous 48h.
Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU et reçoit une commission sur les ventes qualifiées. Comparateur indépendant, non affilié à Amazon.