Températures réglementaires de transport alimentaire
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Les températures de transport et de conservation des aliments sont fixées par des textes réglementaires précis. Le non-respect de ces températures constitue une infraction administrative (amende, fermeture administrative) et peut engager la responsabilité civile et pénale en cas d'intoxication alimentaire. Ce guide récapitulatif vous donne toutes les températures à connaître, organisées par catégorie de produits.
Températures de conservation par catégorie d'aliments
L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail fixe les températures maximales de conservation et de transport en France. Ces températures sont des maximums : le professionnel a tout intérêt à maintenir une température encore plus basse pour préserver la qualité.
Sanctions en cas de non-respect des températures
Les Services Vétérinaires et la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) peuvent effectuer des contrôles inopinés dans les établissements et lors de transports alimentaires. En cas d'infraction, les sanctions peuvent être administratives (mise en demeure, suspension ou retrait d'agrément, saisie et destruction des produits non conformes) ou pénales (amendes, emprisonnement en cas de mise en danger de la vie d'autrui).
- Mise en demeure : délai pour corriger l'infraction
- Suspension d'activité : jusqu'à mise en conformité
- Saisie et destruction des produits non conformes : aux frais du professionnel
- Amende administrative : jusqu'à 7 500€ par infraction
- Poursuite pénale (art. L. 237-1 du Code rural) : si mise en danger de la vie
- Publication de la décision (name and shame) : nouvelle pratique de la DGCCRF
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